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Avis

AVIS n°2 Plan de redéploiement de l'offre d'enseignement technique et professionnel de la Chambre enseignement de Bruxelles

Suite à une saisine de la Ministre de l’Éducation de la Fédération Wallonie Bruxelles, les membres de l'Instance bassin EFE Bruxelles ont adopté le 28 avril 2015 un avis portant sur le plan de redéploiement DE L'OFFRE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL de l'IPIEQ/Chambre Enseignement de Bruxelles.

AVIS n°1 Révision de l’accord de coopération instituant le SFMQ

Suite à une saisine du Ministre bruxellois de la Formation professionnelle, les membres de l'Instance bassin EFE Bruxelles ont adopté le 28 avril 2015 un avis portant sur le nouvel accord de coopération entre la Fédération Wallonie Bruxelles, la Wallonie et la Commission Communautaire française (COCOF) relatif au service francophone des métiers et des qualifications (SFMQ).

Avis 117 - Interventions des CPAS dans les domaines de l’enseignement, de la formation et de l’insertion

Cet avis sur l'intervention des CPAS dans les domaines de l'enseignement, de la formation et de l'insertion dans l'emploi a été adopté par les membres de la CCFEE ce 24 septembre 2014 à la demande du représentant de l'action sociale.

Avis d'initiative 116 - Projet de Plan régional de Développement durable

Le 23 septembre 2014, les membres de la Commission Consultative Formation Emploi Enseignement ont adopté un avis d’initiative portant sur le projet de Plan régional de Développement Durable (PRDD). Celui-ci est un texte stratégique dressant un projet de ville par lequel le gouvernement bruxellois tente de répondre aux défis majeurs auxquels la Région fait face.

Avis 114 - Demandes d’agrément pour des filières de formation en alternance organisées par les CEFA

Début 2014, les CEFA bruxellois, désireux de valoriser les filières de formation en alternance auprès des employeurs, et d’augmenter les chances d’insertion des jeunes en entreprise ont introduit 28 demandes d’agrément pour des filières des secteurs construction, hôtellerie/alimentation, industrie, économie, services aux personnes et agronomie.

Avis 113 - Inventaire des Accords de coopération Enseignement-formation-emploi d'application en Région bruxelloise

Le 25 février 2014, la CCFEE adopte cet Avis en se basant sur les 1ères pistes de réflexions issues de l'inventaire des Accords de coopération enseignement-formation-emploi d'application en Région bruxelloise (69 Accords et 6 Conventions connexes).

Avis 112 - Avant-projet d’accord de coopération concernant la création et la gestion du Cadre francophone des certifications

Le 25 février 2014, la CCFEE examine l'Avant-projet d’accord de coopération concernant la création et la gestion du Cadre francophone des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (CFC) et exprime des recommandations.

Avis 111 - Habilitation 2014 de formations de niveau supérieur en Promotion sociale

Le 11 février 2014, le Bureau de la CCFEE confirme l'avis 102 adopté par les membres de la Commission, favorable aux demandes d'habilitation de nouvelles formations de niveau supérieur dans l'enseignement de promotion sociale.

Avis 109 - Avant-projet d'accord de coopération "Equipements"

Le 10 décembre 2013, la CCFEE examine l'Avant-projet d’accord de coopération portant sur la revalorisation de l’enseignement qualifiant et la collaboration entre CTA, CDC et CDR.

Avis 108 - Renouvellement de l'agrément des OISP 2014-2016

Le 26 novembre 2013, la CCFEE examine, commente et appuie la proposition de l'Administration de la Cocof d'agrément des organismes d'insertion socioprofessionnelles (OISP) pour les années 2014-2015-2016.

Avis 107 - Réflexions sur l'évaluation du dispositif ISP

Le 26 novembre 2013, la CCFEE adopte des recommandations relatives à une future évaluation du dispositif d'insertion socioprofessionnelle.

Avis 106 - Mise en place d'une "Garantie Jeunes" en région bruxelloise : enjeux et opportunités

Le 8 octobre 2013, la CCFEE émet des recommandations relatives à l'implémentation de la "Garantie pour la Jeunesse" en Région de Bruxelles-Capitale.

Avis 105 - Avant-projet d'Accord de coopération Cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs

Le 8 octobre 2013, la CCFEE examine l'Avant-projet d'Accord de coopération relatif à la mise en oeuvre d'un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs, et exprime des recommandations.

Avis 104 - Priorités Cocof du futur Programme opérationnel FSE Troïka Wallonie-Bruxelles 2014-2020

Le 28 mai 2013, la CCFEE adopte des recommandations issues d'un Comité d’accompagnement mis en place au sein de la CCFEE incluant le service PHARE, dans le cadre de l’élaboration des documents de programmation 2014-2020 du Programme Opérationnel (PO) FSE COCOF.

Avis 103 - Avant-projet d’Accord de coopération relatif à la mise en oeuvre de « Bassins de vie Enseignement - Formation – Emploi »

Saisie par les Ministres Rachid Madrane et Céline Frémault, Membres du Collège de la COCOF compétents en matière de formation professionnelle, la CCFEE examine et commente, le 28 mai 2013, le texte relatif à la mise en oeuvre des Bassins de vie.

Avis 102 - Habilitation 2013 de formations de niveau supérieur en Promotion sociale

Le 26 février 2013, la CCFEE examine et commente trois demandes d'habilitation introduites par des établissements de Promotion sociale pour l'organisation de nouvelles filières de formations du niveau de l'Enseignement supérieur.

Avis 101 - Articulation du SFMQ et du Consortium de validation des compétences

Le 19 juin 2012, la CCFEE examine, analyse et formule des recommandations concernant les synergies effectives et souhaitables entre le Service francophone des métiers et des qualifications (SFMQ) et le Consortium de validation des compétences (CDVC).

Avis 100 - Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens

Le 19 juin 2012, la CCFEE analyse, d'initiative, le devenir des fonds structurels européens pour la programmation 2014-2020, et formule 12 recommandations.

Avis 99 - Un Bassin de vie à Bruxelles ?

Le 24 avril 2012, la CCFEE analyse les avantages et inconvénients que présente le projet de création de Bassins de vie, spécifiquement pour la Région de Bruxelles-Capitale, et assortit son avis de propositions et recommandations. Saisie suite à la décision du Gouvernement conjoint « inter-francophone régional et communautaire » du 10 novembre 2011 de « prendre acte » des rapports des deux Groupes de travail d’experts qu’il a mis sur pied1 et de solliciter les organes consultatifs concernés pour remettre avis sur les perspectives développées dans ces rapports, la CCFEE a réuni un Groupe de travail dans une double perspective : à la fois d’analyse critique et de proposition au regard des enjeux bruxellois.

Avis 98 - Habilitation 2012 de formations de niveau supérieur en Promotion sociale

Le 28 février 2012, la CCFEE examine et commente quatre demandes d'habilitation introduites par des établissements de Promotion sociale pour l'organisation de nouvelles formations du niveau de l'Enseignement supérieur.

Avis 97 - Données relatives aux parcours des stagiaires de l'Insertion socioprofessionnelle

Le 13 décembre 2011, la CCFEE prend connaissance et commente une analyse croisée de données relatives aux parcours des stagiaires de l'insertion socioprofessionnelle (ISP).

Avis 96 - Projet d'accord de coopération relatif aux politiques croisées "emploi-formation"

Le 28 septembre 2011, la CCFEE examine, en urgence, le Projet d'Accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les politiques croisées "emploi-formation", et formule plusieurs considérations.

Avis 95 - Articulations et synergies pour les Éco-filières

Le 26 avril 2011, la CCFEE formule des recommandations relatives aux articulations, synergies et répercussions possibles entre les politiques de formation, d’emploi et d’enseignement, en Région de Bruxelles-Capitale, consécutives au développement de filières économiques liées au secteur de l’environnement : construction durable, énergies renouvelables, déchets, eau, alimentation durable, biomasse, chimies verte / blanche…

Avis 94 - Habilitation 2011 de formations de niveau supérieur en Promotion sociale

Le 22 février 2011, la CCFEE examine et approuve trois demandes d’habilitation introduites par des établissements scolaires de Promotion sociale pour l’organisation de nouvelles formations du niveau de l’Enseignement supérieur.

Avis 93 - Renouvellement de l'agrément des OISP 2011-2013

Le 22 février 2011, la CCFEE approuve la proposition de renouvellement d’agrément de 48 organismes d’insertion socioprofessionnelle (OISP) pour la période 2011-2013, suite à la demande que le Ministre de la COCOF en charge de la Formation professionnelle lui a adressée le 27 janvier 2011.

Avis 92 - Avenant à l'Accord de coopération-cadre Alternance

Le 28 septembre 2010, la CCFEE examine, en urgence, le Projet d’avenant à l’Accord de coopération-cadre relatif à la formation en Alternance conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française (création de l'Office francophone de la formation en alternance - OFFA).

Avis 91 - Construction de projet professionnel

Le 22 juin 2010, la CCFEE analyse, d'initiative, et commente les répercussions en matière de formation, d’insertion et d’enseignement, de la mise en œuvre systématique du dispositif de Construction de projet professionnel (CPP) pour les demandeurs d’emploi de moins de 25 ans en Région de Bruxelles-Capitale.

Avis 89 - Modalités pratiques de mise en oeuvre du SFMQ

Le 27 avril 2010, la CCFEE formule des recommandations relatives aux modalités pratiques de mise en oeuvre du Service francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ).

Avis 88 - Connaissance Statistique des transitions

Le 6 avril 2010, la CCFEE formule une série de recommandations destinées à améliorer la connaissance statistique des transitions des jeunes entre l'école et la vie active en Région de Bruxelles-Capitale.

Avis 90 - Habilitation 2010 de formations de niveau supérieur en Promotion sociale

Le 23 mars 2010, la CCFEE examine et commente les demandes d'habilitation introduites par des établissements d'enseignement de Promotion sociale pour l'organisation de nouvelles formations du niveau de l'Enseignement supérieur.

Avis 87 - Evaluation de l’équipement de l’enseignement qualifiant

Le 27 octobre 2009, la CCFEE formule des recommandations conséquemment à l’appel à projets 2008–2009 en matière d’équipement pédagogique des établissements d’enseignement qualifiant, émanant de l’Administration de la Communauté française.

Avis 86 - Plate-forme territoriale de l’Alphabétisation

Le 23 juin 2009, la CCFEE émet des recommandations pour la mise en oeuvre d'une plate-forme territoriale de l'Alphabétisation en Région de Bruxelles-Capitale.

Avis 85 - Priorités Éducation, Formation Emploi de la Présidence belge de l’UE

Le 23 juin 2009, la CCFEE formule des priorités à faire valoir pour Bruxelles en matière d'éducation, de formation et d'emploi à l'occasion de la Présidence belge de l'Union Européenne au second semestre 2010.

Avis 84 - Agréments de filières de formation CEFA

Le 26 mai 2009, la CCFEE approuve les nouvelles demandes d’agrément pour des filières de formation en alternance organisées par les Centres d'Enseignement et de Formation en Alternance (CEFA) bruxellois.

Avis 83 - Critères de référence européens "Education et Formation Tout au Long de la Vie"

Le 8 mai 2009, la CCFEE examine le renouvellement du cadre européen "Education et Formation Tout au Long de la Vie", et propose 10 nouveaux critères de référence européens.

Avis 82 - Deuxième rapport d’évaluation annuelle du Contrat pour l’Economie et l’Emploi

Le 27 janvier 2009, la CCFEE examine le deuxième rapport d’évaluation annuelle du Contrat pour l’Economie et l’Emploi, et adopte plusieurs recommandations.

Avis 81 - Agrément de l’asbl FTQP

Le 18 décembre 2008, la CCFEE remet un avis favorable sur la demande de renouvellement de l'agrément de l'asbl « Formation et Travail en Quartier Populaire » (FTQP) comme opérateur de formation qualifiante dans le secteur de la construction.

Avis 80 - Collaborations des Fonds sectoriels avec l’enseignement et la formation

Le 18 décembre 2008, la CCFEE examine les collaborations des Fonds sectoriels avec les opérateurs d'enseignement et de formation à Bruxelles, et émet des recommandations pour améliorer leur contribution.

Avis 79 - Agrément 2009-2011 de l’asbl Convivialité

Le 21 octobre 2008, la CCFEE approuve la proposition d'agrément sollicité par l'asbl « Convivialités » afin d’être reconnue en tant qu’Atelier de Formation par le Travail (AFT), dans le cadre du décret COCOF.

Avis 78 - Accord de coopération-cadre relatif à l'Alternance

Le 4 juillet 2008, la CCFEE, invitée à rendre un avis en urgence, émet des recommandations sur le projet d’accord de coopération-cadre relatif à la Formation en alternance, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française.

Avis 77 - Service francophone des métiers et des qualifications - SFMQ

Le 27 mai 2008, la CCFEE analyse le Projet d'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Cocof relatif au futur Service francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ).

Avis 76 - Renouvellement de l’agrément des OISP 2008-2010

Le 18 mars 2008, la CCFEE approuve la proposition de renouvellement d’agrément des organismes d’insertion socioprofessionnelle (OISP) pour la période 2008-2010.

Avis 75 - État des lieux de la formation professionnelle 2005-2006

Le 18 mars 2008, la CCFEE tire les principaux enseignements, ainsi que des pistes de travail et d'action, de l’Etat des lieux de la formation professionnelle 2005-2006.

Avis 74 - Modernisation de l’équipement pédagogique

Le 27 novembre 2007, la CCFEE statue sur 36 projets de modernisation de l'équipement pédagogique de base d'établissements scolaires organisant des sections techniques et professionnelles en Région de Bruxelles-Capitale.

Avis 73 - Contribution à la consultation européenne ECVET

Le 13 mars 2007, la CCFEE adopte des recommandations concernant la création d'ECVET, système de capitalisation et de transfert de crédits d'apprentissage européens en éducation et formation professionnelle.

Avis 72 - Renouvellement de l'agrément 2007-2009 de trois OISP

Le 27 février 2007, la CCFEE approuve le renouvellement de l'agrément des asbl Centre anderlechtois de formation (CAF), Centre de formation d'animateurs (CFA) et Molenbeek Formation pour les années 2007 à 2009.

Avis 71 - Accord de coopération sur la revalorisation de l'enseignement qualifiant

Le 19 décembre 2006, la CCFEE adopte ses propositions dans le cadre de l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté Française et la Commission Communautaire Française relatif à la valorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées (CTA) et les centres de référence professionnelle (CDR).

Avis 70 - Pilotage de l'alternance

Le 28 novembre 2006, la CCFEE et son Bureau Permanent de l'Alternance (BPA) expriment leurs recommandations relatives au pilotage de l’alternance en Région de Bruxelles-Capitale.

Avis 69 - Evaluation du Contrat pour l’Economie et l’Emploi

Le 24 octobre 2006, la CCFEE synthétise ses recommandations récentes dans le cadre du premier rapport d’évaluation du Contrat pour l'Economie et l'Emploi (C2E).

Avis 68 - Les priorités bruxelloises 2007-2013 du Fonds Social Européen " TROÏKA "

Le 27 juin 2006, la CCFEE met l'accent sur les priorités et orientations stratégiques bruxelloises en matière de formation, d'emploi et d'enseignement, dans le cadre de la programmation 2007-2013 du Fonds Social Européen « TROÏKA ».

Avis 67 - Equipement des établissements professionnels et techniques

Le 23 mai 2006, la CCFEE rend un avis relatif à l’équipement des établissements professionnels et techniques en Région de Bruxelles-Capitale.

Avis 66 - La formation, un défi à relever en région bruxelloise

Le 23 mai 2006, la CCFEE adopte, d'initiative, un avis synthétisant plusieurs enjeux cruciaux dans le domaine de la formation en région bruxelloise, au terme des séminaires qui ont impliqué l’ensemble des partenaires de la CCFEE et du BNCTO.

Avis 65 - Prime de transition professionnelle

Le 25 avril 2006, la CCFEE émet des recommandations relatives au dispositif de filière de formation en alternance, mis en place en Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de l’Arrêté du Gouvernement du 11 mars 2004.

Avis 64 - Emploi et Formation des femmes à Bruxelles

Le 14 février 2006, la CCFEE adopte des recommandations devant alimenter la proposition d'un "Plan d'actions visant à corriger les inégalités entre hommes et femmes sur le marché du travail bruxellois" par le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, suite à la publication de l'étude "Politique d'emploi et de formation professionnelle en Région de Bruxelles-Capitale sous l'angle du genre" réalisée par l'Observatoire bruxellois de l'emploi .

Avis 63 - Renouvellement de l'agrément 2006-2008 de l'asbl FTQP

Le 16 janvier 2006, la CCFEE émet un avis favorable au renouvellement de l’agrément pour la période 2006-2008 de l’ASBL Formation et Travail en quartier populaire (FTQP).

Avis 62 - Suivi de l'Objectif 3 et avenir des fonds structurels européens

Le 20 septembre 2005, la CCFEE émet des recommandations relatives au suivi de l’Objectif 3 et de l’avenir des fonds structurels européens.

Avis 61 - Contrat stratégique pour l'éducation

Après examen du Contrat stratégique pour l’éducation sous l'angle des articulations à établir entre la formation, l'enseignement et l'emploi, la CCFEE émet, le 26 avril 2005, 10 recommandations (inégalités, alternance, bassins scolaires, équipements...).

Avis 60 - Renouvellement 2005-2007 de l'agrément des OISP

Le 30 novembre 2004, la CCFEE approuve la procédure de renouvellement de l’agrément des organismes d’insertion socioprofessionnelle de la Région de Bruxelles–Capitale pour la période 2005-2007, et recommande le renouvellement des agréments.

Avis 59 - Évaluation des projets EQUAL du FSE appel à projets 2004-2006

Le 28 septembre 2004, la CCFEE approuve le "Rapport d'évaluation" des projets du programme d’initiative communautaire Equal du Fonds social européen dans le cadre de l’appel à projets 2004–2006.

Avis 58 - Plan d'action régional pour l'emploi

Le 7 septembre 2004, la CCFEE émet des propositions pour la mise en oeuvre et le suivi du Plan d'action régional pour l'emploi (PARE).

Avis 57 - Suivi de l'Objectif 3 et avenir des fonds structurels européens

Le 7 septembre 2004, la CCFEE émet des recommandations et propositions sur le suivi et l’avenir de l’Objectif 3 et des fonds structurels européens.

Avis 56 - Accompagnement et suivi actifs des chômeurs

Le 4 mai 2004, la CCFEE prend acte de l'Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération entre l’État fédéral, les Régions et les Communautés relatif à l’accompagnement et au suivi actifs des chômeurs.

Avis 55 - Avant-projets de cahiers des charges des Missions locales

Le 2 mars 2004, la CCFEE remet un avis favorable sur les Avant-projet de cahiers des charges des Missions locales et des AFT déposés par l’IBFFP (Bruxelles Formation) portant sur les actions de formation de base l'alphabétisation

Avis 54 - Cahiers des charges des Missions locales

Le 27 janvier 2004, la CCFEE remet un avis favorable sur l'Avant-projet de cahiers des charges des Missions locales portant sur le coordination des filières innovantes les actions de formation qualifiante les actions de préformation.

Avis 53 - Avant-projet de décret Alphabétisation

Le 27 janvier 2004, la CCFEE approuve l'avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération relatif au développement de politiques concertées en matière d’alphabétisation conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, et émet plusieurs recommandations.

Avis 52 - Gestion mixte du marché de l'emploi en RBC

Le 16 décembre 2003, la CCFEE approuve l'Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’Ordonnance du 26 juin 2003 relative à la gestion mixte du marché de l’emploi en RBC, et émet des recommandations.

Avis 51 - Évaluation des projets Objectif 3 du FSE - appel à projet 2004-2006

Le 25 novembre 2003, la CCFEE approuve et commente le "Rapport d'évaluation" des projets Objectif 3 du Fonds social européen dans le cadre de l’appel à projets 2004–2006.

Avis 50 - Cahiers des charges des AFT et détermination Missions locales

Le 25 novembre 2003, la CCFEE remet un avis favorable à l'Avant-projets de cahiers des charges des Missions locales relatif aux Ateliers de formation par le travail (AFT) à l’orientation et la détermination de type généraliste des Missions locales

Avis 49 - Renouvellement d'agrément 2004-2006 de trois asbl

Le 25 novembre 2003, la CCFEE approuve la proposition de renouvellement d’agrément pour la période 2004–2006 des asbl Molenbeek Formation, Centre Anderlechtois de Formation (CAF) et Centre de Formation d’Animateurs (CFA) dans le cadre du décret du 27 avril 1995 et de son arrêté d’application du 18 octobre 2001.

Avis 48 - Dispositif d'insertion des jeunes en Alternance

Le 09 septembre 2003, la CCFEE remet un avis favorable quant aux dispositions de mise en oeuvre de l'Accord cadre pour le développement de la formation en alternance. .

Avis 47 - Contributions bruxelloises au PAN 2003

Le 9 septembre 2003, la CCFEE examine les "Contributions bruxelloises au Plan d'action national pour l'emploi 2003 (PAN)", ce dernier participant à la préparation de la Stratégie européenne pour l'emploi (SEE).

Avis 46 - Préparation du Plan d'action régional pour l'Emploi (PARE 2003)

Le 29 avril 2003, la CCFEE adopte et commente le rapport d'un groupe de travail relatif au Plan d'action régional pour l'emploi (PARE), et émet une série de recommandations.

Avis 45 - Équipement des établissements professionnels et techniques

Le 29 avril 2003, la CCFFE examine le projet de mise en oeuvre, par la Communauté française, d'un Fonds d'équipement pour l'enseignement technique et professionnel à Bruxelles.

Avis 44 - Renouvellement de l'agrément 2003-2005 de l'asbl FTQP

Le 29 avril 2003, la CCFEE approuve la proposition de renouvellement d'agrément de l’asbl Formation et Travail en Quartier Populaire (FTQP) pour la période 2003–2005, dans le cadre du décret du  27 avril 1995.

Avis 43 - Plan pour l'Alphabétisation des Bruxellois

Le 25 mars 2003, la CCFEE répond à la demande formulée par le Collège de la Cocof, suite à l’approbation du Plan bruxellois pour l’alphabétisation, de disposer d’éléments relatif aux modalités pratiques de mise en oeuvre de ce Plan.

Avis 42 - Contribution des Fonds sectoriels à la formation

Le 25 mars 2003, la CCFEE adresse des recommandations relatives à la lisibilité de l’action des Fonds sectoriels.

Avis 41 - Demande de recours de l'asbl GAMA Santé

Le 24 septembre 2002, conformément à la procédure prévue par l’arrêté de l’Exécutif de la Région bruxelloise du 27 juin 1991 tel que modifié, la CCFEE a analysé la demande de recours de l’asbl GAMA Santé.

Avis 40 - Plan d'Action Régional pour l'emploi

Le 23 avril 2002, la CCFEE prend acte de la contribution de la Région de Bruxelles–Capitale et de la Commission communautaire française (Cocof) au Plan d’Action National – PAN 2002.

Avis 39 - Avant projet Validation des compétences

Le 26 mars 2002, la CCFEE examine l'avant-projet d’accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre d'un processus de validation des compétences, et réitère ses recommandations formulées dans son avis précédent, le 29 janvier 2002.

Avis 38 - Dispositif de validation des compétences

Le 29 janvier 2002, la CCFEE approuve la Note d’orientation de Bruxelles Formation concernant la mise en œuvre d’un dispositif de validation des compétences commun à la Commission communautaire française, à la Région wallonne et à la Communauté française.

Avis 37 - Partenariat entre les OISP et Bruxelles Formation

Le 23 octobre 2001, la CCFEE examine et commente l'avant-projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française (Cocof) relatif au préfinancement des actions menées par les organismes d'insertion socio-professionnelle, sous conventions de partenariat conclues avec l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle (Bruxelles Formation) en application du décret du 27 avril 1995.

Avis 36 - Discriminations à l'embauche des personnes d'origine étrangère

La CCFEE commente, le 23 octobre 2001, les Recommandations au Gouvernement, adoptées le 1er juin 2001 par le Conseil de la Région de Bruxelles–Capitale, relatives aux discriminations à l’embauche des personnes d’origine étrangère.

Avis 35 - Agrément 2001-2003 des asbl CAF et Molenbeek Formation

Le 25 septembre 2001, la CCFEE approuve la proposition d'agrément des asbl Centre Anderlechtois de Formation (CAF) et Molenbeek Formation pour la période 2001–2003, en application du décret de la COCOF du 27 avril 1995.

Avis 34 - Programme d'initiative EQUAL - Appel d'offre 2001-2003

Le 11 septembre 2001, la CCFEE examine et commente les dossiers introduits lors de l'appel à projets dans le cadre du Programme d'initiative communautaire EQUAL.

Avis 33 - Renouvellement 2002-2004 de l'agrément des OISP

Le 26 juin 2001, la CCFEE commente et approuve la proposition de renouvellement d’agrément des organismes d’insertion socio–professionnelle de la Région de Bruxelles–Capitale pour la période 2002–2004, en application du décret du 27 avril 1995, avec réserve pour deux Missions locales.

Avis 32 - Analyse des Fonctions critiques en RBC en 1999

Le 24 avril 2001, la CCFEE exprime ses recommandations relatives à l’analyse des fonctions critiques en Région de Bruxelles-Capitale en 1999 réalisée par l'ORBEm et l'Union professionnelle des entreprises travail intérimaire (UPEDI)*.

Avis 31 - Actions d'orientation et de détermination des Missions locales

Le 19 décembre 2000, la CCFEE adopte le rapport de son groupe de travail relatif à la modélisation des actions d'orientation et de détermination professionnelle des Missions Locales dans le cadre du décret relatif à l'insertion socioprofessionnelle.

Avis 30 - Agrément 2000-2002 de l'asbl FTQP

La CCFEE approuve, le 26 septembre 2000, la proposition d'agrément de l'asbl  Formation et Travail en Quartier Populaire (FTQP) pour les années 2000-2001-2002 en regard du décret du  27 avril 1995 relatif à l'agrément de certains organismes d'insertion socioprofessionnelle.

Avis 29 - Renouvellement de l'agrément 2001-2003 de l'asbl ISPAT

La CCFEE approuve, le 26 septembre 2000, la proposition de renouvellement d'agrément de l'asbl ISPAT pour les années 2001-2002-2003 en regard du décret du  27 avril 1995 relatif à l'agrément de certains organismes d'insertion socioprofessionnelle.

Avis 28 - Renouvellement 2001-2003 de l'agrément de l'asbl CFA

La CCFEE approuve, le 27 juin 2000, la proposition de renouvellement d'agrément de l'asbl  Centre de formation d'animateurs (CFA) pour les années 2001 - 2002 - 2003 en regard du décret du  27 avril 1995 relatif à l'agrément de certains organismes d'insertion socioprofessionnelle.

Avis 27 - Programme de guidance socioprofessionnelle CPAS

Le 25 janvier 2000, la CCFEE approuve la proposition de réforme du programme de guidance socioprofessionnelle du public bénéficiant du minimex et de l'aide sociale (Programme CPAS) proposée par l'ORBEm.

Avis 26 - Agrément de quatre associations

Le 25 mai 1999, la CCFEE approuve la proposition d’agrément des associations Centres d’Entraînement aux Méthodes d’Education active (CEMEA), CFPAS-I.P., Formation Emploi Tremplin (FOR.E.T. asbl), et Jeunes Schaerbeekois au Travail (JST), dans le cadre du décret du 27 avril 1995.

Avis 25 - Plan d'accompagnement des Chômeurs 1999/2000

Le 11 mai 1999, la CCFEE examine les modalités de mise en oeuvre du volet "Formation" du Plan d'accompagnement des Chômeurs, selon l'Accord de coopération conclu le 13 mai 1998 entre les entités fédérées.

Avis 24 - Accord de Coopération sur l'Alternance

Le 11 mai 1999, la CCFEE examine le Projet d'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française et le Collège de la Commission communautaire française (Cocof) relatif à l’organisation de la formation en alternance.

Avis 23 - Rapport d'évaluation de l'ORBEM relatif aux conventions de partenariat

Le 27 avril 1999, la CCFEE prend acte et approuve le rapport d’évaluation de l'ORBEM sur la mise en œuvre des conventions de partenariat pour l’exercice 1997.

Avis 22 - Recours de l'asbl Boulot

Le 30 mars 1999, la CCFFE se prononce sur le recours de l’asbl Boulot contre une décision du comité de gestion de l’ORBEM.

Avis 21 - Accueil d'enfants - projets CHU Brugmann et asbl Le Trio

Le 23 février 1999, la CCFEE rend son avis relatif aux projets d’accueil d'enfants introduits auprès du Fonds d'équipements et de services collectifs (FESC) par le CHU Brugmann et l'asbl Le Trio.

Avis 20 - Développement de la formation en alternance

Le 23 février 1999, la CCFEE examine le rapport de la Délégation régionale interministérielle aux solidarités urbaines (DRISU) sur la formation en alternance en Région bruxelloise.

Avis 19 - Renouvellement de l'agrément des OISP 1999 -2001

Le 24 novembre 1998, la CCFEE se prononce sur le renouvellement de l’agrément des organismes d’insertion socio-professionnelle pour la période 1999-2001.

Avis 18 - Agrément de l'asbl C.F.A.

Le 29 septembre 1998, la CCFEE remet un avis favorable à la proposition d’agrément de l’asbl Centre de formation d'animateurs (CFA) dans le cadre du décret du 27 avril 1995.

Avis 17 - Besoins d'emploi et de formation

Le 29 juin 1998, sur sollicitation de Bruxelles Formation, la CCFEE remet un avis sur l'Inventaire des besoins en matière de formation professionnelle et d'insertion socio-professionnelle en Région de Bruxelles-Capitale dressé par l'ORBEM.

Avis 16 - Modification du décret relatif à l’Agrément des OISP

Le 23 juin 1998, la CCFEE remet un avis défavorable concernant la proposition de décret modifiant le décret du 27 avril 1995 relatif à l’agrément de certains organismes d’insertion socio-professionnelle en vue d’accroître les chances des demandeurs d’emploi inoccupés peu qualifiés de trouver ou de retrouver du travail dans le cadre du dispositif coordonné d’insertion socio-professionnelle.

Avis 15 - Agrément de l'asbl ISPAT

Le 23 juin 1998, la CCFEE remet un avis favorable sur la proposition de l’administration de la COCOF visant à agréer l’asbl ISPAT comme opérateur de formation de catégorie A conformément au décret du 27 avril 1995 relatif à l’agrément de certains organismes d’insertion socio-professionnelle à partir du 1er janvier 1998 et ce pour une durée de trois ans.

Avis 14 - Accueil des enfants - projets CPAS de Schaerbeek, Ecole Plein Air

Avis d’opportunité, adopté le 23 juin 1998, relatif aux projets d'accueil de la petite enfance dans le cadre du Fonds d'équipements et services collectifs (FESC).

Avis 13 - Accueil des enfants projets ACAS, ILÔT et Commune de Woluwé-St-Lambert

Avis d’opportunité, adopté le 26 mai 1998, relatif aux projets d'accueil de la petite enfance dans le cadre du Fonds d'équipements et services collectifs (FESC).

Avis 12 - Accueil des enfants - projets CEMO et La BASE

Avis d’opportunité, adopté le 28 avril 1998, relatif aux projets d'accueil de la petite enfance des asbl Centre d'Education en milieu ouvert (CEMO) et La BASE.

Avis 11 - Accueil des enfants dans le cadre du FESC

Le 28 avril 1998, la CCFEE examine l'accueil des enfants au regard du nouveau cadastre des projets bruxellois.

Avis 10 - Plan belge d'action pour l'emploi volet COCOF

Le 28 avril 1998, la CCFEE examine le volet "Formation" du Plan régional bruxellois d'action pour l'Emploi.

Avis 09 - Partenariat avec Bruxelles Formation - Cahier des charges des Ateliers de formation par le travail

Le 3 mars 1998, la CCFEE rend un avis favorable sur le cahier des charges des Ateliers de formation par le travail (AFT) dans le cadre des conventions de partenariat avec Bruxelles Formation.

Avis 08 - Accord-cadre Bruxelles Formation – Promotion sociale

Le 3 mars 1998, la CCFEE émet, approuve le projet d’accord cadre entre Bruxelles Formation, l’enseignement de Promotion sociale de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des établissements de l’enseignement de Promotion sociale subventionné situés sur le territoire de la Région de Bruxelles–Capitale.

Avis 07 - Partenariat avec l'ORBEM - Cahier des charges des Missions locales

Le 15 janvier 1998, la CCFEE rend un avis favorable sur le cahier des charges des Missions locales inscrit dans la promotion des actions de coordination et de concertation locales des opérateurs d’insertion socio-professionnelle dans le cadre des conventions de partenariat avec l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ORBEm).

Avis 06 - Partenariat avec Bruxelles Formation - Cahier des charges des Missions locales

Le 27 novembre 1997, la CCFEE rend un avis favorable sur le cahier des charges des Missions locales inscrit dans la promotion des actions de coordination et de concertation locales des opérateurs d’insertion socio-professionnelle dans le cadre des conventions de partenariat avec Bruxelles-Formation.

Avis 05 - Parcours d’Insertion socioprofessionnelle en RBC

Le 27 novembre 1997, la CCFEE considère le parcours d’insertion socio-professionnelle en région de Bruxelles-Capitale, et émet plusieurs recommandations.

Avis 04 - Validation des compétences

Le 06 novembre 1997, la CCFEE considère la proposition d'avis de la Chambre de la Formation du Conseil de l'Education et de la Formation (CEF) relative à la validation des compétences.

Avis 03 - Retrait d'agrément

Le 23 octobre 1997, la CCFEE rend un avis favorable sur les propositions de la Commission communautaire française (Cocof) relatif à un retrait d'agrément pour 1997.

Avis 02 - Agrément des OISP 1996-1998

Le 2 juin 1997, la CCFEE remet un avis favorable sur l’agrément des opérations et organismes d’Insertion socio-professionnelle en vue de la reconduction 1997.

Avis 01 - Critères de sélection pour les projets d'accueil d'enfants

Le 2 juin 1997, la CCFEE propose des critères de sélection pour les projets d’accueil d’enfants financés par le Fonds d'équipements et de services collectifs (FESC) au moyen de la cotisation patronale de 0,05%, de façon à mettre en évidence les spécificités bruxelloises.

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