Avis 22 - Recours de l'asbl Boulot

Le 30 mars 1999, la CCFFE se prononce sur le recours de l’asbl Boulot contre une décision du comité de gestion de l’ORBEM.

Après délibération en séance plénière, la Commission a décidé de rendre avis :

• sur le dossier particulier dont elle a été saisie, comme le prévoit l’arrêté du 16 janvier 1997.
• sur des dispositions plus générales concernant la mise en oeuvre du dispositif coordonné d’insertion socio-professionnelle, en vertu de son droit d’initiative.