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Avis 22 - Recours de l'asbl Boulot

Avis 22

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Le 30 mars 1999, la CCFFE se prononce sur le recours de l’asbl Boulot contre une décision du comité de gestion de l’ORBEM.

Après délibération en séance plénière, la Commission a décidé de rendre avis :

  • sur le dossier particulier dont elle a été saisie, comme le prévoit l’arrêté du 16 janvier 1997.
  • sur des dispositions plus générales concernant la mise en oeuvre du dispositif coordonné d’insertion socio-professionnelle, en vertu de son droit d’initiative.

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