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ISP

Avis 108 - Renouvellement de l'agrément des OISP 2014-2016

Le 26 novembre 2013, la CCFEE examine, commente et appuie la proposition de l'Administration de la Cocof d'agrément des organismes d'insertion socioprofessionnelles (OISP) pour les années 2014-2015-2016.

Avis 107 - Réflexions sur l'évaluation du dispositif ISP

Le 26 novembre 2013, la CCFEE adopte des recommandations relatives à une future évaluation du dispositif d'insertion socioprofessionnelle.

Avis 97 - Données relatives aux parcours des stagiaires de l'Insertion socioprofessionnelle

Le 13 décembre 2011, la CCFEE prend connaissance et commente une analyse croisée de données relatives aux parcours des stagiaires de l'insertion socioprofessionnelle (ISP).

Avis 93 - Renouvellement de l'agrément des OISP 2011-2013

Le 22 février 2011, la CCFEE approuve la proposition de renouvellement d’agrément de 48 organismes d’insertion socioprofessionnelle (OISP) pour la période 2011-2013, suite à la demande que le Ministre de la COCOF en charge de la Formation professionnelle lui a adressée le 27 janvier 2011.

Avis 81 - Agrément de l’asbl FTQP

Le 18 décembre 2008, la CCFEE remet un avis favorable sur la demande de renouvellement de l'agrément de l'asbl « Formation et Travail en Quartier Populaire » (FTQP) comme opérateur de formation qualifiante dans le secteur de la construction.

Avis 79 - Agrément 2009-2011 de l’asbl Convivialité

Le 21 octobre 2008, la CCFEE approuve la proposition d'agrément sollicité par l'asbl « Convivialités » afin d’être reconnue en tant qu’Atelier de Formation par le Travail (AFT), dans le cadre du décret COCOF.

Avis 76 - Renouvellement de l’agrément des OISP 2008-2010

Le 18 mars 2008, la CCFEE approuve la proposition de renouvellement d’agrément des organismes d’insertion socioprofessionnelle (OISP) pour la période 2008-2010.

Avis 72 - Renouvellement de l'agrément 2007-2009 de trois OISP

Le 27 février 2007, la CCFEE approuve le renouvellement de l'agrément des asbl Centre anderlechtois de formation (CAF), Centre de formation d'animateurs (CFA) et Molenbeek Formation pour les années 2007 à 2009.

Avis 63 - Renouvellement de l'agrément 2006-2008 de l'asbl FTQP

Le 16 janvier 2006, la CCFEE émet un avis favorable au renouvellement de l’agrément pour la période 2006-2008 de l’ASBL Formation et Travail en quartier populaire (FTQP).

Avis 60 - Renouvellement 2005-2007 de l'agrément des OISP

Le 30 novembre 2004, la CCFEE approuve la procédure de renouvellement de l’agrément des organismes d’insertion socioprofessionnelle de la Région de Bruxelles–Capitale pour la période 2005-2007, et recommande le renouvellement des agréments.

Avis 55 - Avant-projets de cahiers des charges des Missions locales

Le 2 mars 2004, la CCFEE remet un avis favorable sur les Avant-projet de cahiers des charges des Missions locales et des AFT déposés par l’IBFFP (Bruxelles Formation) portant sur les actions de formation de base l'alphabétisation

Avis 54 - Cahiers des charges des Missions locales

Le 27 janvier 2004, la CCFEE remet un avis favorable sur l'Avant-projet de cahiers des charges des Missions locales portant sur le coordination des filières innovantes les actions de formation qualifiante les actions de préformation.

Avis 50 - Cahiers des charges des AFT et détermination Missions locales

Le 25 novembre 2003, la CCFEE remet un avis favorable à l'Avant-projets de cahiers des charges des Missions locales relatif aux Ateliers de formation par le travail (AFT) à l’orientation et la détermination de type généraliste des Missions locales

Avis 49 - Renouvellement d'agrément 2004-2006 de trois asbl

Le 25 novembre 2003, la CCFEE approuve la proposition de renouvellement d’agrément pour la période 2004–2006 des asbl Molenbeek Formation, Centre Anderlechtois de Formation (CAF) et Centre de Formation d’Animateurs (CFA) dans le cadre du décret du 27 avril 1995 et de son arrêté d’application du 18 octobre 2001.

Avis 44 - Renouvellement de l'agrément 2003-2005 de l'asbl FTQP

Le 29 avril 2003, la CCFEE approuve la proposition de renouvellement d'agrément de l’asbl Formation et Travail en Quartier Populaire (FTQP) pour la période 2003–2005, dans le cadre du décret du  27 avril 1995.

Avis 41 - Demande de recours de l'asbl GAMA Santé

Le 24 septembre 2002, conformément à la procédure prévue par l’arrêté de l’Exécutif de la Région bruxelloise du 27 juin 1991 tel que modifié, la CCFEE a analysé la demande de recours de l’asbl GAMA Santé.

Avis 37 - Partenariat entre les OISP et Bruxelles Formation

Le 23 octobre 2001, la CCFEE examine et commente l'avant-projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française (Cocof) relatif au préfinancement des actions menées par les organismes d'insertion socio-professionnelle, sous conventions de partenariat conclues avec l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle (Bruxelles Formation) en application du décret du 27 avril 1995.

Avis 35 - Agrément 2001-2003 des asbl CAF et Molenbeek Formation

Le 25 septembre 2001, la CCFEE approuve la proposition d'agrément des asbl Centre Anderlechtois de Formation (CAF) et Molenbeek Formation pour la période 2001–2003, en application du décret de la COCOF du 27 avril 1995.

Avis 33 - Renouvellement 2002-2004 de l'agrément des OISP

Le 26 juin 2001, la CCFEE commente et approuve la proposition de renouvellement d’agrément des organismes d’insertion socio–professionnelle de la Région de Bruxelles–Capitale pour la période 2002–2004, en application du décret du 27 avril 1995, avec réserve pour deux Missions locales.

Avis 31 - Actions d'orientation et de détermination des Missions locales

Le 19 décembre 2000, la CCFEE adopte le rapport de son groupe de travail relatif à la modélisation des actions d'orientation et de détermination professionnelle des Missions Locales dans le cadre du décret relatif à l'insertion socioprofessionnelle.

Avis 30 - Agrément 2000-2002 de l'asbl FTQP

La CCFEE approuve, le 26 septembre 2000, la proposition d'agrément de l'asbl  Formation et Travail en Quartier Populaire (FTQP) pour les années 2000-2001-2002 en regard du décret du  27 avril 1995 relatif à l'agrément de certains organismes d'insertion socioprofessionnelle.

Avis 29 - Renouvellement de l'agrément 2001-2003 de l'asbl ISPAT

La CCFEE approuve, le 26 septembre 2000, la proposition de renouvellement d'agrément de l'asbl ISPAT pour les années 2001-2002-2003 en regard du décret du  27 avril 1995 relatif à l'agrément de certains organismes d'insertion socioprofessionnelle.

Avis 28 - Renouvellement 2001-2003 de l'agrément de l'asbl CFA

La CCFEE approuve, le 27 juin 2000, la proposition de renouvellement d'agrément de l'asbl  Centre de formation d'animateurs (CFA) pour les années 2001 - 2002 - 2003 en regard du décret du  27 avril 1995 relatif à l'agrément de certains organismes d'insertion socioprofessionnelle.

Avis 26 - Agrément de quatre associations

Le 25 mai 1999, la CCFEE approuve la proposition d’agrément des associations Centres d’Entraînement aux Méthodes d’Education active (CEMEA), CFPAS-I.P., Formation Emploi Tremplin (FOR.E.T. asbl), et Jeunes Schaerbeekois au Travail (JST), dans le cadre du décret du 27 avril 1995.

Avis 23 - Rapport d'évaluation de l'ORBEM relatif aux conventions de partenariat

Le 27 avril 1999, la CCFEE prend acte et approuve le rapport d’évaluation de l'ORBEM sur la mise en œuvre des conventions de partenariat pour l’exercice 1997.

Avis 22 - Recours de l'asbl Boulot

Le 30 mars 1999, la CCFFE se prononce sur le recours de l’asbl Boulot contre une décision du comité de gestion de l’ORBEM.

Avis 19 - Renouvellement de l'agrément des OISP 1999 -2001

Le 24 novembre 1998, la CCFEE se prononce sur le renouvellement de l’agrément des organismes d’insertion socio-professionnelle pour la période 1999-2001.

Avis 18 - Agrément de l'asbl C.F.A.

Le 29 septembre 1998, la CCFEE remet un avis favorable à la proposition d’agrément de l’asbl Centre de formation d'animateurs (CFA) dans le cadre du décret du 27 avril 1995.

Avis 16 - Modification du décret relatif à l’Agrément des OISP

Le 23 juin 1998, la CCFEE remet un avis défavorable concernant la proposition de décret modifiant le décret du 27 avril 1995 relatif à l’agrément de certains organismes d’insertion socio-professionnelle en vue d’accroître les chances des demandeurs d’emploi inoccupés peu qualifiés de trouver ou de retrouver du travail dans le cadre du dispositif coordonné d’insertion socio-professionnelle.

Avis 15 - Agrément de l'asbl ISPAT

Le 23 juin 1998, la CCFEE remet un avis favorable sur la proposition de l’administration de la COCOF visant à agréer l’asbl ISPAT comme opérateur de formation de catégorie A conformément au décret du 27 avril 1995 relatif à l’agrément de certains organismes d’insertion socio-professionnelle à partir du 1er janvier 1998 et ce pour une durée de trois ans.

Avis 09 - Partenariat avec Bruxelles Formation - Cahier des charges des Ateliers de formation par le travail

Le 3 mars 1998, la CCFEE rend un avis favorable sur le cahier des charges des Ateliers de formation par le travail (AFT) dans le cadre des conventions de partenariat avec Bruxelles Formation.

Avis 07 - Partenariat avec l'ORBEM - Cahier des charges des Missions locales

Le 15 janvier 1998, la CCFEE rend un avis favorable sur le cahier des charges des Missions locales inscrit dans la promotion des actions de coordination et de concertation locales des opérateurs d’insertion socio-professionnelle dans le cadre des conventions de partenariat avec l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ORBEm).

Avis 06 - Partenariat avec Bruxelles Formation - Cahier des charges des Missions locales

Le 27 novembre 1997, la CCFEE rend un avis favorable sur le cahier des charges des Missions locales inscrit dans la promotion des actions de coordination et de concertation locales des opérateurs d’insertion socio-professionnelle dans le cadre des conventions de partenariat avec Bruxelles-Formation.

Avis 05 - Parcours d’Insertion socioprofessionnelle en RBC

Le 27 novembre 1997, la CCFEE considère le parcours d’insertion socio-professionnelle en région de Bruxelles-Capitale, et émet plusieurs recommandations.

Avis 03 - Retrait d'agrément

Le 23 octobre 1997, la CCFEE rend un avis favorable sur les propositions de la Commission communautaire française (Cocof) relatif à un retrait d'agrément pour 1997.

Avis 02 - Agrément des OISP 1996-1998

Le 2 juin 1997, la CCFEE remet un avis favorable sur l’agrément des opérations et organismes d’Insertion socio-professionnelle en vue de la reconduction 1997.

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