Imprimer ou envoyer cette page à un ami

La commission consultative

La commission consultative

La Commission consultative Formation-Emploi-Enseignement (CCFEE) est une commission d'avis qui vise, par la concertation et l’expertise, à améliorer l'articulation et les synergies entre les politiques de formation, d’emploi et d’enseignement en région bruxelloise. Elle a été reconnue comme organe consultatif commun par la Cocof, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté française Wallonie-Bruxelles.

Les missions de la CCFEE

Instituée par le décret du 17 mars 1994 portant création de Bruxelles Formation, la CCFEE a vu ses missions et modalités de fonctionnement définies par arrêté en mars 1997.

1. La CCFEE rend des avis soit d’initiative, soit à la demande des Ministres compétents, ainsi que de Bruxelles Formation ou d’Actiris, dans les domaines suivants:

  • les politiques d’emploi, de formation et d’enseignement, en particulier quand ces politiques supposent une adéquation et une articulation étroites, principalement dans le cadre de l'insertion socioprofessionnelle ainsi que du développement de l'Alternance ;
  • les programmes et projets financés par le Fonds social européen, et plus largement dans le cadre de l’action des Fonds structurels.

2. L’avis de la CCFEE est légalement requis sur les matières particulières suivantes :

  • les demandes et les renouvellements d’agréments des organismes d’insertion socioprofessionnelle ;
  • les conventions conclues entre les organismes d’insertion socioprofessionnelle et Bruxelles Formation ;
  • les propositions de programmes d’insertion socioprofessionnelles ainsi que les cahiers de charges pour les actions de concertation et de coordination locales dans le cadre des conventions de partenariat conclues par Actiris ;
  • les programmes de partenariat impliquant des organismes de formation et d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre de la gestion mixte du marché de l'emploi.

CCFEE reunion 121120 Thommes

3. Le Bureau Permanent de l'Alternance (BPA)

institué au sein de la CCFEE en 1999 rend des avis au Ministre en charge de la formation professionnelle sur les agréments des actions de formation en alternance et en élabore le cahier des charges.

4. Pour alimenter et prolonger son travail de concertation, la CCFEE est enfin chargée :

  • de développer une expertise en matière d'emploi, de formation et d'enseignement, via la réalisation d’études, l’organisation de séminaires, etc.
  • de diffuser cette expertise ainsi que des informations utiles aux acteurs, particulièrement en ce qui concerne les programmes et projets  européens.

Pour plus d'informations, consultez les textes légaux.

Découvrez le réseau de la CCFEE

L’Instance de pilotage (IPIEQ)

IPIEQ logoL' Instance de Pilotage Inter-réseaux de l’Enseignement Qualifiant (IPIEQ) vise à optimiser l’offre d’enseignement qualifiant, en termes de disponibilité et qualité du service public, en phase avec les tendances de développement socio-économique régional et sous-régional.

Site conçu par piezoworks & raramuridesign pour la CCFEE