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Avis 15 - Agrément de l'asbl ISPAT

Avis 15

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Le 23 juin 1998, la CCFEE remet un avis favorable sur la proposition de l’administration de la COCOF visant à agréer l’asbl ISPAT comme opérateur de formation de catégorie A conformément au décret du 27 avril 1995 relatif à l’agrément de certains organismes d’insertion socio-professionnelle à partir du 1er janvier 1998 et ce pour une durée de trois ans.

Cet avis transmis en urgence ne sera officiel qu’à l’issue de la suivante réunion de la Commission consultative, le 29 septembre 1998, où il sera formellement approuvé.

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CPEONS

Le Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné organise sous l'égide des communes, des villes, des provinces et de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale un enseignement public, géré par des mandataires politiques démocratiquement élus. Il est l'organe de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs d'enseignement reconnu par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

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