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Textes légaux

Sont repris dans cette liste les 12 textes légaux publiés citant la CCFEE et précisant ses différentes missions.

Les dates sont celles des parutions au Moniteur (ou de leur signature pour les Accords de coopération).

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L’Instance de pilotage (IPIEQ)

IPIEQ logoL' Instance de Pilotage Inter-réseaux de l’Enseignement Qualifiant (IPIEQ) vise à optimiser l’offre d’enseignement qualifiant, en termes de disponibilité et qualité du service public, en phase avec les tendances de développement socio-économique régional et sous-régional.

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