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Textes légaux

Sont repris dans cette liste les 12 textes légaux publiés citant la CCFEE et précisant ses différentes missions.

Les dates sont celles des parutions au Moniteur (ou de leur signature pour les Accords de coopération).

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Le SFMQ

Le Service francophone des métiers et des qualifications (S.F.M.Q.) rassemble les Services publics de l’emploi, les partenaires sociaux, tous les opérateurs d’enseignement, de formation et d’insertion socioprofessionnelle, ainsi que le Consortium de validation des compétences (C.D.V.C.) pour la Belgique francophone.

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