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Textes légaux

Sont repris dans cette liste les 12 textes légaux publiés citant la CCFEE et précisant ses différentes missions.

Les dates sont celles des parutions au Moniteur (ou de leur signature pour les Accords de coopération).

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Le Consortium de validation des compétences a pour but de reconnaître officiellement les savoirs et savoir-faire professionnels acquis en dehors des filières de formation classiques.

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