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Textes légaux

Sont repris dans cette liste les 12 textes légaux publiés citant la CCFEE et précisant ses différentes missions.

Les dates sont celles des parutions au Moniteur (ou de leur signature pour les Accords de coopération).

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Le CDCS

Le Centre de Documentation et de Coordination Sociales est un service généraliste d’informations sociales, reconnu et subsidié par la Commission communautaire commune (COCOM) de Bruxelles-Capitale.

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