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Textes légaux

Sont repris dans cette liste les 12 textes légaux publiés citant la CCFEE et précisant ses différentes missions.

Les dates sont celles des parutions au Moniteur (ou de leur signature pour les Accords de coopération).

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La Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique est le syndicat libéral qui donne la primauté à l’individu et privilégie l’approche locale.

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