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Le 26 novembre 2013, la CCFEE adopte des recommandations relatives à une future évaluation du dispositif d'insertion socioprofessionnelle.

Publié dans Dispositif d'insertion

Le 23 octobre 2001, la CCFEE examine et commente l'avant-projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française (Cocof) relatif au préfinancement des actions menées par les organismes d'insertion socio-professionnelle, sous conventions de partenariat conclues avec l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle (Bruxelles Formation) en application du décret du 27 avril 1995.

Publié dans Dispositif d'insertion

Le 26 juin 2001, la CCFEE commente et approuve la proposition de renouvellement d’agrément des organismes d’insertion socio–professionnelle de la Région de Bruxelles–Capitale pour la période 2002–2004, en application du décret du 27 avril 1995, avec réserve pour deux Missions locales.

Publié dans Agrément des OISP

M. Emmanuel Baufayt - effectif

Publié dans Membres de la ccfee

Mme Isabelle Van Maaren - suppléante

  • Fonction : Attachée au Service de la Formation professionnelle et du Transport scolaire
  • Coordonnées : rue des Palais, 42 - 1030 Bruxelles
    T.: 02 800 80 36     F.: 02 800 84 50
  • Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Découvrez le Service de la Formation professionnelle de la COCOF sur le site de la CCFEE
Publié dans Membres de la ccfee

Arrêté 2001/549 de la Commission communautaire française relatif à l'application du décret de la Commission communautaire française du 12 juillet 2001 modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l'insertion socioprofessionnelle.

Voir l'article 52 précisant la procédure d'avis pour les agréments des OISP. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2002 et mise à jour au 26-01-2011).

Pour plus d'informations, consultez nos avis d'agrément des OISP

Source : COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE.REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Publication : 09-07-2002
Entrée en vigueur : 01-01-2001 *** 01-01-2002 (ART. 86) *** 01-01-2002 (ART. 98 - ART. 100) *** 01-01-2004 (ART. 54) *** 01-01-2004 (ART. 101)
Dossier numéro : 2001-10-18/53

Publié dans Textes légaux

Décret de la Commission communautaire française relatif à l'agrément de certains organismes d'insertion socioprofessionnelle et au subventionnement de leurs activités de formation professionnelle en vue d'accroître les chances des demandeurs d'emploi inoccupés et peu qualifiés de trouver ou de retrouver du travail dans le cadre de dispositifs coordonnés d'insertion socioprofessionnelle.

Source: COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE
Publication: 04-07-1995
Entrée en vigueur: 01-09-1995
Dossier numéro: 1995-04-27/46

Publié dans Textes légaux

Le 28 mai 2013, la CCFEE adopte des recommandations issues d'un Comité d’accompagnement mis en place au sein de la CCFEE incluant le service PHARE, dans le cadre de l’élaboration des documents de programmation 2014-2020 du Programme Opérationnel (PO) FSE COCOF.

Publié dans Fonds européens

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