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Décret portant création de Bruxelles Formation et instituant la CCFEE

jeudi 17 mars 1994

Décret de la Commission Communautaire Française (COCOF) portant création de l’Institut Bruxellois Francophone pour la Formation Professionnelle (IBFFP).

Création de la CCFEE : Chapitre II - Articles 28 à 31

Source : COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE
Publication : 06-04-1994
Entrée en vigueur : 17-03-1994
Dossier numéro : 1994-03-17/33

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Organe principal de la concertation socio-économique de la Région, le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale réunit les représentants des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes, du secteur non-marchand et des travailleurs actifs sur ce territoire.

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