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Décret portant création de Bruxelles Formation et instituant la CCFEE

jeudi 17 mars 1994

Document(s) à télécharger

Décret de la Commission Communautaire Française (COCOF) portant création de l’Institut Bruxellois Francophone pour la Formation Professionnelle (IBFFP).

Création de la CCFEE : Chapitre II - Articles 28 à 31

Source : COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE
Publication : 06-04-1994
Entrée en vigueur : 17-03-1994
Dossier numéro : 1994-03-17/33

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L’Observatoire de la santé et du social

L’Observatoire de la santé et du social

L’Observatoire de la Santé et du Social de Bruxelles-Capitale est le service d’étude des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune. Il fournit aux personnes, institutions et services qui élaborent les politiques sociales et de santé publique en Région bruxelloise les informations utiles à leur missions.

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