Accord de coopération relatif aux politiques croisées « emploi-formation»
L'accord de coopération conclu le 9 février 2012 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les politiques croisées «emploi-formation » prévoit
- que pour rendre des avis sur les compétences de la COCOF et/ou de la VGC, « le CESRBC peut s'appuyer sur la Commission consultative formation emploi enseignement (CCFEE) du côté francophone et sur le « Brussels nederlandstalig comité voor tewerkstelling en opleiding (BNCTO) » du côté néerlandophone » (Article 17 § 4).
- que le rapport commun d’ACTIRIS et de Bruxelles Formation sur les stratégies européennes en matière d’emploi ainsi que d’éducation et de formation sera soumis à l’avis des membres de la CCFEE (article 21 § 2).
Pour plus d'informations, consultez l'avis de la CCFEE sur l'accord de coopération
