Arrêté FWB relatif aux habilitations du supérieur dans l'Enseignement de Promotion Sociale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles relatives aux habilitations octroyées aux établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur.
Bruxelles, le 27 mai 2009.
Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, M. TARABELLA
Pour plus d'informations, consultez les avis d'habilitation.
Source: COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE
Publication: 27-05-2009
Entrée en vigueur: 27-05-2009
