Accord de coopération « Bassins de vie Enseignement qualifiant – Formation – Emploi »
Il prévoit notamment que:
- « En Région bruxelloise, la CCFEE devient l’Instance bassin compétente pour le bassin EFE bruxellois ». (Article 5 § 2)
- « L’Instance Bassin bruxelloise remplit par ailleurs toutes les missions confiées décrétalement à la CCFEE ». (Article 6 § 4 2e alinéa)
- L’Instance bassin bruxelloise « est composée d’au moins une chambre à savoir : une chambre « enseignement » qui correspond à l’IPIEQ locale qui est intégrée au dispositif des bassins EFE ». (Article 6 §4)
Pour plus d'informations, consultez les deux avis concernant le Bassin:
