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Le CNT

Le CNT

Le Conseil National du Travail (CNT) est avec le Conseil Central de l'Economie, traditionnellement appelé la maison des partenaires sociaux belges. Il rend des avis ou formule des propositions concernant les matières d'ordre social à l'attention du Gouvernement et/ou du Parlement belges.

Le CNT a également le pouvoir de conclure des conventions collectives de travail soit pour l'ensemble des secteurs d'activités économiques, soit pour l'un de ces secteurs.

En outre, diverses lois lui confèrent une mission d'avis ou de proposition préalable à l'adoption de leurs arrêtés d'exécution ; c'est le cas en ce qui concerne aussi bien le droit du travail individuel et collectif (durée du travail, contrats de travail, protection de la rémunération, ...) qu'en droit de la sécurité sociale (assujettissement à la sécurité sociale, notion de rémunération cotisable, pensions, …).

Le CNT compte 26 membres effectifs et 26 membres suppléants nommés par arrêté royal pour une durée de 4 ans ; les mandats son renouvelables. Les sièges sont répartis également entre les organisations de travailleurs et d'employeurs. Seuls les membres effectifs ont voix délibérative.

Il est situé au coeur de Bruxelles, à proximité des institutions européennes.

Pour plus d'informations, visitez le site du Conseil national du travail

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