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Les Zones d'enseignement

Les Zones d'enseignement

La "zone d'enseignement" est évoquée à l'article 24 du Décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice.

La délimitation précise de chacune des 10 « Zones d'enseignement » se trouve dans l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice.

A l'exception du Hainaut, la zone d'enseignement correspond aux arrondissements administratifs en vigueur.

La zone d'enseignement est l'espace territorial où s'exerce la compétence du Conseil de zone, du Comité de concertation, du Conseil zonal de l'Alternance (CZA), de l' IPIEQ...

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