- IB EFE Bruxelles

Textes légaux

Sont repris dans cette liste les 12 textes légaux publiés citant la CCFEE et précisant ses différentes missions.

Les dates sont celles des parutions au Moniteur (ou de leur signature pour les Accords de coopération).

Décret portant création de Bruxelles Formation et instituant la CCFEE

17 March 1994

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Décret relatif à l'agrément des organismes d'insertion socioprofessionnelle (OISP)

27 April 1995

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1995-04-27_Decret_Cocof_agrements_ISP.pdf

Arrêté régional relatif aux partenariats ORBEm (Actiris)

16 January 1997

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Arrêté modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 1991

Arrêté COCOF précisant les missions de la CCFEE

06 March 1997

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Arrêté du 6 mars 1997

Accord de coopération FWB - RBC - COCOF reconnaissant la CCFEE

08 March 1997

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Accord de coopération Cocof-CF-RBC relatif à la CCFEE

Accord de coopération relatif à la Formation en alternance

11 June 1999

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Accord de coopération relatif à l'organisation de la formation en alternance

Arrêté modifiant la législation relative à l'agrément des OISP

09 July 2002

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MB du 09/07/2002 relatif aux subventions cocof

Arrêté relatif aux conventions de partenariat entre Bruxelles Formation et les OISP

31 January 2003

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Arrêté IBFFP - ISP - 2003

Accord de coopération sur l'alphabétisation des adultes

05 February 2005

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Accord de coopération sur l'alphabétisation des adultes

Décret instituant les Instances de Pilotage de l'Enseignement Qualifiant - IPIEQ

30 April 2009

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Arrêté FWB relatif aux habilitations du supérieur dans l'Enseignement de Promotion Sociale

27 May 2009

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Arrêté de la CF du 27 mai 2009

Accord de coopération relatif aux politiques croisées « emploi-formation»

09 February 2012

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Accord de coopération relatif aux politiques croisées "emploi-formation"

Accord de coopération « Bassins de vie Enseignement qualifiant – Formation – Emploi »

11 September 2014

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PROJET DE DÉCRET portant assentiment à l’accord de coopération conclu entre la Communauté française et la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la mise en œuvre des bassins de vie Enseignement qualiﬁant – Formation – Emploi

Derniers avis publiés

03/11/2015

AVIS n°5 - Avant-projet d’accord de coopération et de son décret d’assentiment concernant l’agence francophone pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (AEF)

29/06/2015

AVIS n°4 - Modification du chapitre 2 du décret du 17 mars 1994 portant création de Bruxelles Formation et instituant la CCFEE

02/06/2015

AVIS n°3 - L’apprentissage du français pour les demandeurs d’emploi à Bruxelles

08/05/2015

AVIS n°2 Plan de redéploiement de l'offre d'enseignement technique et professionnel de la Chambre enseignement de Bruxelles

08/05/2015

Textes légaux

Décret portant création de Bruxelles Formation et instituant la CCFEE

Décret relatif à l'agrément des organismes d'insertion socioprofessionnelle (OISP)

Arrêté régional relatif aux partenariats ORBEm (Actiris)

Arrêté COCOF précisant les missions de la CCFEE

Accord de coopération FWB - RBC - COCOF reconnaissant la CCFEE

Accord de coopération relatif à la Formation en alternance

Arrêté modifiant la législation relative à l'agrément des OISP

Arrêté relatif aux conventions de partenariat entre Bruxelles Formation et les OISP

Accord de coopération sur l'alphabétisation des adultes

Décret instituant les Instances de Pilotage de l'Enseignement Qualifiant - IPIEQ

Arrêté FWB relatif aux habilitations du supérieur dans l'Enseignement de Promotion Sociale

Accord de coopération relatif aux politiques croisées « emploi-formation»

Accord de coopération « Bassins de vie Enseignement qualifiant – Formation – Emploi »

Derniers avis publiés

AVIS n°5 - Avant-projet d’accord de coopération et de son décret d’assentiment concernant l’agence francophone pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (AEF)

AVIS n°4 - Modification du chapitre 2 du décret du 17 mars 1994 portant création de Bruxelles Formation et instituant la CCFEE

AVIS n°3 - L’apprentissage du français pour les demandeurs d’emploi à Bruxelles

AVIS n°2 Plan de redéploiement de l'offre d'enseignement technique et professionnel de la Chambre enseignement de Bruxelles

AVIS n°1 Révision de l’accord de coopération instituant le SFMQ

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