Arrêté relatif aux conventions de partenariat entre Bruxelles Formation et les OISP

Arrêté 2002/n°147 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux conventions de partenariat conclues entre l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle et les organismes d'insertion socioprofessionnelle, pris en exécution de l'article 4 § 2 du décret de la Commission communautaire française du 27 avril 1995 relatif à l'agrément de certains organismes d'insertion socioprofessionnelle et au subventionnement de leurs activités de formation professionnelle en vue d'accroître les chances des demandeurs d'emploi inoccupés et peu qualifiés de trouver ou de retrouver du travail dans le cadre de dispositifs coordonnés d'insertion socioprofessionnelle.

Pour plus d'informations, consultez l'Avis 37 à propos du Partenariat entre les OISP et Bruxelles Formation.

Source : COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE.REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Publication : 31-01-2003
Entrée en vigueur : 01-01-2003
Dossier numéro : 2002-12-12/55