COS

Commission relative à l'obligation scolaire

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Créée par la Loi du 29 juin 1983 concernant l’obligation scolaire, elle établit si une formation qui se situe en dehors du schéma d'enseignement classique, comme par exemple des formations dispensées par l'IFAPME et le SFPME, répond aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel.