Inventaire descriptif et analytique des accords de coopération Enseignement Formation Emploi en Région bruxelloise - Mars 2014
Cet inventaire a pour objectif de reprendre, décrire et analyser les accords de coopération touchant à l’enseignement, la formation et/ou l’emploi et ayant (ou qui devront avoir) des effets sur le territoire de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale.
Il liste 69 Accords de coopération (dont certains en cours d’élaboration) ainsi que 6 « Conventions » (conclues entre des administrations et apparentées à ces Accords de coopération), soit 75 textes au total.
Cet inventaire met en œuvre la recommandation 2.6. de l’Avis 96 de la CCFEE sur le Projet d'accord de coopération relatif aux politiques croisées "emploi-formation", adopté le 28 septembre 2011:
«La CCFEE propose de faire le point avec le BNCTO sur les Accords existants entre la Région et la Communauté flamande afin de voir, en parallèle à cet Accord entre la Région et la COCOF, comment les deux dynamiques [de politiques croisées] pourraient fonctionner en bonne intelligence à Bruxelles.»
Il prend également place dans le cadre du New deal bruxellois (Pacte de croissance urbaine durable), et plus spécifiquement dans le cadre des collaborations entre les Secrétariats du CESRBC, du BNCTO et de la CCFEE qu’il encourage.
Outre une introduction, le Rapport final de cette étude est composé de 3 parties :
- un cahier documentaire constitué d'un tableau d'inventaire détaillé reprenant l’ensemble des textes identifiés (et, quand c’est possible, des liens vers les sites sur lesquels les télécharger) ;
- un cahier descriptif reprenant une mise en perspective de chaque texte dans l’ordre d’apparition dans le tableau ;
- un cahier analytique qui propose une première analyse qui, entre autres, envisage les interrelations existantes et potentielles entre les textes inventoriés.
La mise à plat du paysage des Accords de coopération s'avère d'autant plus indispensable à la veille d'un nouveau transfert de compétences du niveau fédéral vers les entités fédérées que la mise en oeuvre de la IVème Réforme de l'Etat risque de rendre ce paysage encore plus complexe et asymétrique.
Ce 1er travail portant sur une matière fortement mouvante nécessitant des actualisations régulières et des compléments, il est essentiel de souligner que le présent recueil d’informations a été arrêté en mars 2014.
Dans son avis 113 portant sur cet Inventaire des Accords de coopération Enseignement-formation-emploi, la CCFEE a voulu tirer de premiers enseignements de ce travail au travers de premières recommandations qui visent à améliorer la connaissance, l'inventaire, l'accessibilité et le monitoring de ces instruments de pilotage que sont les Accords de coopération.