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Le 27 novembre 1997, la CCFEE considère le parcours d’insertion socio-professionnelle en région de Bruxelles-Capitale, et émet plusieurs recommandations.

Published in Dispositif d'insertion

Le 26 juin 2001, la CCFEE commente et approuve la proposition de renouvellement d’agrément des organismes d’insertion socio–professionnelle de la Région de Bruxelles–Capitale pour la période 2002–2004, en application du décret du 27 avril 1995, avec réserve pour deux Missions locales.

Published in Agrément des OISP

Le 30 mars 1999, la CCFFE se prononce sur le recours de l’asbl Boulot contre une décision du comité de gestion de l’ORBEM.

Published in Agrément des OISP

Le 24 novembre 1998, la CCFEE se prononce sur le renouvellement de l’agrément des organismes d’insertion socio-professionnelle pour la période 1999-2001.

Published in Agrément des OISP

Le 29 septembre 1998, la CCFEE remet un avis favorable à la proposition d’agrément de l’asbl Centre de formation d'animateurs (CFA) dans le cadre du décret du 27 avril 1995.

Published in Agrément des OISP

Le 23 juin 1998, la CCFEE remet un avis défavorable concernant la proposition de décret modifiant le décret du 27 avril 1995 relatif à l’agrément de certains organismes d’insertion socio-professionnelle en vue d’accroître les chances des demandeurs d’emploi inoccupés peu qualifiés de trouver ou de retrouver du travail dans le cadre du dispositif coordonné d’insertion socio-professionnelle.

Published in Agrément des OISP

Le 23 octobre 1997, la CCFEE rend un avis favorable sur les propositions de la Commission communautaire française (Cocof) relatif à un retrait d'agrément pour 1997.

Published in Agrément des OISP

Le 2 juin 1997, la CCFEE remet un avis favorable sur l’agrément des opérations et organismes d’Insertion socio-professionnelle en vue de la reconduction 1997.

Published in Agrément des OISP
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