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Le 13 décembre 2011, la CCFEE prend connaissance et commente une analyse croisée de données relatives aux parcours des stagiaires de l'insertion socioprofessionnelle (ISP).

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Le 2 mars 2004, la CCFEE remet un avis favorable sur les Avant-projet de cahiers des charges des Missions locales et des AFT déposés par l’IBFFP (Bruxelles Formation) portant sur

  • les actions de formation de base
  • l'alphabétisation
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Le 27 janvier 2004, la CCFEE remet un avis favorable sur l'Avant-projet de cahiers des charges des Missions locales portant sur

  • le coordination des filières innovantes
  • les actions de formation qualifiante
  • les actions de préformation.
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Le 25 novembre 2003, la CCFEE remet un avis favorable à l'Avant-projets de cahiers des charges des Missions locales relatif

  • aux Ateliers de formation par le travail (AFT)
  • à l’orientation et la détermination de type généraliste des Missions locales
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Le 23 octobre 2001, la CCFEE examine et commente l'avant-projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française (Cocof) relatif au préfinancement des actions menées par les organismes d'insertion socio-professionnelle, sous conventions de partenariat conclues avec l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle (Bruxelles Formation) en application du décret du 27 avril 1995.

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Le 19 décembre 2000, la CCFEE adopte le rapport de son groupe de travail relatif à la modélisation des actions d'orientation et de détermination professionnelle des Missions Locales dans le cadre du décret relatif à l'insertion socioprofessionnelle.

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Le 27 avril 1999, la CCFEE prend acte et approuve le rapport d’évaluation de l'ORBEM sur la mise en œuvre des conventions de partenariat pour l’exercice 1997.

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Le 3 mars 1998, la CCFEE rend un avis favorable sur le cahier des charges des Ateliers de formation par le travail (AFT) dans le cadre des conventions de partenariat avec Bruxelles Formation.

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Le 15 janvier 1998, la CCFEE rend un avis favorable sur le cahier des charges des Missions locales inscrit dans la promotion des actions de coordination et de concertation locales des opérateurs d’insertion socio-professionnelle dans le cadre des conventions de partenariat avec l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ORBEm).

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Le 27 novembre 1997, la CCFEE rend un avis favorable sur le cahier des charges des Missions locales inscrit dans la promotion des actions de coordination et de concertation locales des opérateurs d’insertion socio-professionnelle dans le cadre des conventions de partenariat avec Bruxelles-Formation.

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