Textes légaux
Sont repris dans cette liste les 12 textes légaux publiés citant la CCFEE et précisant ses différentes missions.
Les dates sont celles des parutions au Moniteur (ou de leur signature pour les Accords de coopération).
Sont repris dans cette liste les 12 textes légaux publiés citant la CCFEE et précisant ses différentes missions.
Les dates sont celles des parutions au Moniteur (ou de leur signature pour les Accords de coopération).
La formation professionnelle fait partie des compétences de la Commission communautaire française (Cocof) depuis 1994. Cette compétence couvre deux champs : la reconversion et le recyclage professionnels des travailleurs salariés et des demandeurs d'emploi, et la formation professionnelle et permanente des Classes moyennes.