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Avis 33 - Renouvellement 2002-2004 de l'agrément des OISP

Avis 33

Le 26 juin 2001, la CCFEE commente et approuve la proposition de renouvellement d’agrément des organismes d’insertion socio–professionnelle de la Région de Bruxelles–Capitale pour la période 2002–2004, en application du décret du 27 avril 1995, avec réserve pour deux Missions locales.

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CPEONS

Le Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné organise sous l'égide des communes, des villes, des provinces et de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale un enseignement public, géré par des mandataires politiques démocratiquement élus. Il est l'organe de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs d'enseignement reconnu par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

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