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CSCPMS

Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux

pdfTéléchargez la Fiche CSCPMS - juin 2013

Institué par décret en février 2008, ce Conseil émet, d’initiative, des recommandations sur toute question relevant de la compétence des CPMS et remet avis sur saisine du Gouvernement et dans les circonstances prévues dans l’Arrêté organique des CPMS.

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