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COS

Commission relative à l'obligation scolaire

pdfTéléchargez la Fiche COS - juin 2013

Créée par la Loi du 29 juin 1983 concernant l’obligation scolaire, elle établit si une formation qui se situe en dehors du schéma d'enseignement classique, comme par exemple des formations dispensées par l'IFAPME et le SFPME, répond aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel.

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CPEONS

Le Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné organise sous l'égide des communes, des villes, des provinces et de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale un enseignement public, géré par des mandataires politiques démocratiquement élus. Il est l'organe de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs d'enseignement reconnu par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

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