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Dispositif d'insertion

Avis 107 - Réflexions sur l'évaluation du dispositif ISP

Le 26 novembre 2013, la CCFEE adopte des recommandations relatives à une future évaluation du dispositif d'insertion socioprofessionnelle.

Avis 97 - Données relatives aux parcours des stagiaires de l'Insertion socioprofessionnelle

Le 13 décembre 2011, la CCFEE prend connaissance et commente une analyse croisée de données relatives aux parcours des stagiaires de l'insertion socioprofessionnelle (ISP).

Avis 55 - Avant-projets de cahiers des charges des Missions locales

Le 2 mars 2004, la CCFEE remet un avis favorable sur les Avant-projet de cahiers des charges des Missions locales et des AFT déposés par l’IBFFP (Bruxelles Formation) portant sur les actions de formation de base l'alphabétisation

Avis 54 - Cahiers des charges des Missions locales

Le 27 janvier 2004, la CCFEE remet un avis favorable sur l'Avant-projet de cahiers des charges des Missions locales portant sur le coordination des filières innovantes les actions de formation qualifiante les actions de préformation.

Avis 50 - Cahiers des charges des AFT et détermination Missions locales

Le 25 novembre 2003, la CCFEE remet un avis favorable à l'Avant-projets de cahiers des charges des Missions locales relatif aux Ateliers de formation par le travail (AFT) à l’orientation et la détermination de type généraliste des Missions locales

Avis 37 - Partenariat entre les OISP et Bruxelles Formation

Le 23 octobre 2001, la CCFEE examine et commente l'avant-projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française (Cocof) relatif au préfinancement des actions menées par les organismes d'insertion socio-professionnelle, sous conventions de partenariat conclues avec l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle (Bruxelles Formation) en application du décret du 27 avril 1995.

Avis 31 - Actions d'orientation et de détermination des Missions locales

Le 19 décembre 2000, la CCFEE adopte le rapport de son groupe de travail relatif à la modélisation des actions d'orientation et de détermination professionnelle des Missions Locales dans le cadre du décret relatif à l'insertion socioprofessionnelle.

Avis 23 - Rapport d'évaluation de l'ORBEM relatif aux conventions de partenariat

Le 27 avril 1999, la CCFEE prend acte et approuve le rapport d’évaluation de l'ORBEM sur la mise en œuvre des conventions de partenariat pour l’exercice 1997.

Avis 09 - Partenariat avec Bruxelles Formation - Cahier des charges des Ateliers de formation par le travail

Le 3 mars 1998, la CCFEE rend un avis favorable sur le cahier des charges des Ateliers de formation par le travail (AFT) dans le cadre des conventions de partenariat avec Bruxelles Formation.

Avis 07 - Partenariat avec l'ORBEM - Cahier des charges des Missions locales

Le 15 janvier 1998, la CCFEE rend un avis favorable sur le cahier des charges des Missions locales inscrit dans la promotion des actions de coordination et de concertation locales des opérateurs d’insertion socio-professionnelle dans le cadre des conventions de partenariat avec l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ORBEm).

Avis 06 - Partenariat avec Bruxelles Formation - Cahier des charges des Missions locales

Le 27 novembre 1997, la CCFEE rend un avis favorable sur le cahier des charges des Missions locales inscrit dans la promotion des actions de coordination et de concertation locales des opérateurs d’insertion socio-professionnelle dans le cadre des conventions de partenariat avec Bruxelles-Formation.

Avis 05 - Parcours d’Insertion socioprofessionnelle en RBC

Le 27 novembre 1997, la CCFEE considère le parcours d’insertion socio-professionnelle en région de Bruxelles-Capitale, et émet plusieurs recommandations.

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Le CESRBC

Organe principal de la concertation socio-économique de la Région, le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale réunit les représentants des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes, du secteur non-marchand et des travailleurs actifs sur ce territoire.

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