Le 23 février 1999, la CCFEE rend son avis relatif aux projets d’accueil d'enfants introduits auprès du Fonds d'équipements et de services collectifs (FESC) par le CHU Brugmann et l'asbl Le Trio.
Avis d’opportunité, adopté le 23 juin 1998, relatif aux projets d'accueil de la petite enfance dans le cadre du Fonds d'équipements et services collectifs (FESC).
Avis d’opportunité, adopté le 26 mai 1998, relatif aux projets d'accueil de la petite enfance dans le cadre du Fonds d'équipements et services collectifs (FESC).
Avis d’opportunité, adopté le 28 avril 1998, relatif aux projets d'accueil de la petite enfance des asbl Centre d'Education en milieu ouvert (CEMO) et La BASE.
Le 28 avril 1998, la CCFEE examine l'accueil des enfants au regard du nouveau cadastre des projets bruxellois.
Le 2 juin 1997, la CCFEE propose des critères de sélection pour les projets d’accueil d’enfants financés par le Fonds d'équipements et de services collectifs (FESC) au moyen de la cotisation patronale de 0,05%, de façon à mettre en évidence les spécificités bruxelloises.
