Pour plus d'informations, consultez le communiqué de presse de la Commission européenne
Le Cadre Stratégique Commun fixe des priorités d’investissement claires et des orientations identiques et intégrées pour les Fonds structurels européens 2014 2020.
Pour plus d'informations, consultez le communiqué de presse de la Commission européenne
Il s’agit d’une des propositions de la Commission européenne pour la prochaine période de programmation des Fonds structurels 2014-2020.
La création de cette catégorie de régions concernerait 4 des 5 provinces wallonnes : Hainaut, Luxembourg, Namur, Liège. Elle aurait des implications en matière de budget FSE minimum garanti, de concentration des financements et de taux de cofinancement (60% au lieu de 50% pour les autres régions belges).
Cette proposition est actuellement en négociation avec le reste des propositions de la Commission européenne.
L'Union Européenne mène une stratégie pour réduire les disparités qui existent entre les régions européennes. Elle alloue un budget spécifique à cette Politique au travers d'un instrument financier appelé «Fonds structurels européens ».
La Politique régionale représente, à travers les Fonds structurels, le second budget de l’UE après la Politique Agricole Commune (PAC). Les négociations concernant son budget pour la période 2014-2020 sont en cours.
La Commission européenne a publié ses propositions en octobre 2011 (consultables ici).
En mars 2012, elle a développé l’une de ses propositions : la création d’un cadre stratégique commun (CSC) à tous les Fonds structurels.
Depuis, le Conseil des Minisitres européen du 8 février est arrivé à un accord sur le budget européen et donc sur l'enveloppe allouée à la Politique régionale 2014-2020 (consultable ici).
Cet accord est actuellement mis en balance par le Parlement européen. Un accord devrait être trouvé d'ici l'automne 2013.
Le Fonds social européen cofinance des projets concernant la formation, l’emploi et l'inclusion sociale.
Ses 4 priorités pour 2014–2020 sont
L’enveloppe globale du FSE en région bruxelloise s’élève à 150 Millions € pour la période 2007–2013. Elle se partage entre les différents acteurs de l’Emploi, de la Formation et de l'Enseignement sur des thématiques correspondant aux Programmes Opérationnels (PO).
(cf. étude de la CCFEE… lien à ajouter).
Ce Fond est principalement utilisé pour développer des infrastructures dans les Etats membres, pour l'innovation et le développement technologique et urbain.
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