Décret relatif à l'agrément des organismes d'insertion socioprofessionnelle (OISP)
Décret de la Commission communautaire française relatif à l'agrément de certains organismes d'insertion socioprofessionnelle et au subventionnement de leurs activités de formation professionnelle en vue d'accroître les chances des demandeurs d'emploi inoccupés et peu qualifiés de trouver ou de retrouver du travail dans le cadre de dispositifs coordonnés d'insertion socioprofessionnelle.
Source: COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE
Publication: 04-07-1995
Entrée en vigueur: 01-09-1995
Dossier numéro: 1995-04-27/46
