Fonds structurels

Enveloppe financière de la politique régionale européenne (ou de cohésion) dont l’objectif est de réduire les disparités entre les régions et le retard des régions les moins favorisées en prenant comme critère de comparaison le PIB/habitant.

Prochaine période de programmation : 2014–2020 pour un budget de 376 Milliards € (budget toujours en négociation).

Les Fonds structurels sont divisés en 5 Fonds thématiques qui agissent selon une logique de co-financement de projets. A Bruxelles, seul le Fonds social européen (FSE) et le Fonds européen de développement régional (FEDER) peuvent être sollicités.

Les règles d’éligibilité et de gestion de ces Fonds sont très complexes.

Pour 2014-2020, la création d’une nouvelle catégorie « Région en transition » a été proposée par la Commission européenne.

Dans son Avis 100, adopté le 19 juin 2012, la CCFEE analyse et commente les informations déjà disponibles pour cette programmation 2014-2020.