Avis 08 - Accord-cadre Bruxelles Formation – Promotion sociale
Le 3 mars 1998, la CCFEE émet, approuve le projet d’accord cadre entre Bruxelles Formation, l’enseignement de Promotion sociale de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des établissements de l’enseignement de Promotion sociale subventionné situés sur le territoire de la Région de Bruxelles–Capitale.
