Avis 52 - Gestion mixte du marché de l'emploi en RBC
Le 16 décembre 2003, la CCFEE approuve l'Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’Ordonnance du 26 juin 2003 relative à la gestion mixte du marché de l’emploi en RBC, et émet des recommandations.