Contrat de partenariat

Le Contrat de Partenariat est un des nouveaux outils proposés par la Commission européenne concernant la prochaine période de programmation des Fonds Structurels européens 2014 - 2020.

Il remplace l'ancien CRSN (Cadre de référence stratégique national). Il établit les priorités en matière d’investissement, la répartition des ressources entre les programmes et les domaines prioritaires, les conditions convenues et les objectifs à atteindre.

Il est décliné en Programmes opérationnels (PO). Sa dimension partenariale est établie par le fait qu’il devra être élaboré avec les représentants des autorités régionales, locales, urbaines et autres pouvoirs publics compétents, les partenaires économiques et sociaux et les organismes représentant la société civile, dans un esprit de « gouvernance multi-niveaux ».

Par ailleurs, les objectifs qui seront définis dans le CP devront être en cohérence avec le Programme National de Réforme.