Avis 90 - Habilitation 2010 de formations de niveau supérieur en Promotion sociale
Le 23 mars 2010, la CCFEE examine et commente les demandes d'habilitation introduites par des établissements d'enseignement de Promotion sociale pour l'organisation de nouvelles formations du niveau de l'Enseignement supérieur.
Elle formule plusieurs recommandations quant au processus d'habilitation.