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Les Zones d'enseignement

Les Zones d'enseignement

La "zone d'enseignement" est évoquée à l'article 24 du Décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice.

La délimitation précise de chacune des 10 « Zones d'enseignement » se trouve dans l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice.

A l'exception du Hainaut, la zone d'enseignement correspond aux arrondissements administratifs en vigueur.

La zone d'enseignement est l'espace territorial où s'exerce la compétence du Conseil de zone, du Comité de concertation, du Conseil zonal de l'Alternance (CZA), de l' IPIEQ...

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CPEONS

Le Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné organise sous l'égide des communes, des villes, des provinces et de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale un enseignement public, géré par des mandataires politiques démocratiquement élus. Il est l'organe de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs d'enseignement reconnu par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

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