Le 24 septembre 2002, conformément à la procédure prévue par l’arrêté de l’Exécutif de la Région bruxelloise du 27 juin 1991 tel que modifié, la CCFEE a analysé la demande de recours de l’asbl GAMA Santé.
Le 25 septembre 2001, la CCFEE approuve la proposition d'agrément des asbl Centre Anderlechtois de Formation (CAF) et Molenbeek Formation pour la période 2001–2003, en application du décret de la COCOF du 27 avril 1995.
Le 26 juin 2001, la CCFEE commente et approuve la proposition de renouvellement d’agrément des organismes d’insertion socio–professionnelle de la Région de Bruxelles–Capitale pour la période 2002–2004, en application du décret du 27 avril 1995, avec réserve pour deux Missions locales.
La CCFEE approuve, le 26 septembre 2000, la proposition d'agrément de l'asbl Formation et Travail en Quartier Populaire (FTQP) pour les années 2000-2001-2002 en regard du décret du 27 avril 1995 relatif à l'agrément de certains organismes d'insertion socioprofessionnelle.
La CCFEE approuve, le 26 septembre 2000, la proposition de renouvellement d'agrément de l'asbl ISPAT pour les années 2001-2002-2003 en regard du décret du 27 avril 1995 relatif à l'agrément de certains organismes d'insertion socioprofessionnelle.
La CCFEE approuve, le 27 juin 2000, la proposition de renouvellement d'agrément de l'asbl Centre de formation d'animateurs (CFA) pour les années 2001 - 2002 - 2003 en regard du décret du 27 avril 1995 relatif à l'agrément de certains organismes d'insertion socioprofessionnelle.
Le 25 mai 1999, la CCFEE approuve la proposition d’agrément des associations Centres d’Entraînement aux Méthodes d’Education active (CEMEA), CFPAS-I.P., Formation Emploi Tremplin (FOR.E.T. asbl), et Jeunes Schaerbeekois au Travail (JST), dans le cadre du décret du 27 avril 1995.
Le 30 mars 1999, la CCFFE se prononce sur le recours de l’asbl Boulot contre une décision du comité de gestion de l’ORBEM.
Le 24 novembre 1998, la CCFEE se prononce sur le renouvellement de l’agrément des organismes d’insertion socio-professionnelle pour la période 1999-2001.
Le 29 septembre 1998, la CCFEE remet un avis favorable à la proposition d’agrément de l’asbl Centre de formation d'animateurs (CFA) dans le cadre du décret du 27 avril 1995.
