Avis 22 - Recours de l'asbl Boulot
Le 30 mars 1999, la CCFFE se prononce sur le recours de l’asbl Boulot contre une décision du comité de gestion de l’ORBEM.
Après délibération en séance plénière, la Commission a décidé de rendre avis :
Le 30 mars 1999, la CCFFE se prononce sur le recours de l’asbl Boulot contre une décision du comité de gestion de l’ORBEM.
Après délibération en séance plénière, la Commission a décidé de rendre avis :
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