Avis 100 - Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens

Le 19 juin 2012, la CCFEE analyse, d'initiative, le devenir des fonds structurels européens pour la programmation 2014-2020, et formule 12 recommandations.

Instruments financiers de la Politique Régionale européenne, les Fonds Structurels européens (FS) visent à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale afin notamment de résorber le retard de développement des territoires les plus défavorisés. Or, les critères utilisés au niveau européen pour déterminer si un territoire est défavorisé ou non, et donc s’il a besoin d’une enveloppe de FS plus importante, est le Produit intérieur brut (PIB/habitant).

Ce critère ne semble pas être pertinent pour la Région de Bruxelles-Capitale.

Voir notamment

• l' Avis 85 de la CCFEE, adopté le 23 juin 2009, qui reprend les « Priorités à faire valoir pour Bruxelles en matière d'éducation, de formation et d'emploi, dans le cadre de la Présidence belge de l'Union Européenne en 2010 » ; et
• l’ Avis 68, adopté le 27 juin 2006, relatif aux « Priorités à faire valoir pour Bruxelles dans le cadre du cofinancement du Fonds Social Européen pour la période de programmation 2007 – 2013 »